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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 32,18 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,95 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,67 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 12,20 %.