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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 75X1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 75X1))


L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la mutualité sociale agricole (n° 75X1) est abrogé.