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Article 1 AUTONOME (Décret du 31 décembre 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 31 décembre 2025 portant nomination (magistrature))


Sont nommés :


COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême


Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême :
M. Benoit BERNARD, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.


COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon


Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon :
Mme Gwenaelle COTO, procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne.