Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1447 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs)

I.-A l'article R. 6763-1 du code des transports, après la ligne :
«

»,
est insérée la ligne suivante :
«

».
II.-Aux articles R. 6773-1 et R. 6783-1 du code des transports, après la ligne :
«

»,
est insérée la ligne suivante :
«

».