L'article 1 er du décret du 4 septembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2° A l'article D. 241-2-4, le taux : « 0,50 % » est remplacé par le taux : « 0,49 % ; »
2° Les 2° et 3° deviennent respectivement le 3° et le 4° ;
3° Le 4° devient un 5° et est ainsi modifié :
a) Au quatorzième alinéa, la valeur : « 0,3773 » est remplacée par la valeur : « 0,3781 » ;
b) Au dix-septième alinéa, la valeur : « 0,3813 » est remplacée par la valeur : « 0,3821 » ;
c) Aux dix-neuvième et vingtième alinéas, les mots : « à l'article L. 241-18 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 4° de l'article L. 241-17 » ;
4° Les 5° et 6° deviennent respectivement le 6° et le 7° ;
5° Après le 7°, dans la rédaction issue du présent décret, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Le tableau figurant au deuxième alinéa de l'article D. 242-4, est remplacé par le tableau suivant :
«
|
Rémunérations versées |
SUR LA PART de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 |
SUR LA TOTALITÉ de la rémunération |
||
|---|---|---|---|---|
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Employeur |
Salarié |
Employeur |
Salarié |
|
|
A compter du 1 er janvier 2026 |
8,55 % |
6,9 % |
2,11 % |
0,40 % |
» ;
6° Le 7° devient un 9° et est ainsi modifié :
-le tableau figurant au b est remplacé par le tableau suivant :
«
|
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime spécial |
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime général, du régime de retraite complémentaire des salariés et du régime d'assurance chômage |
|---|---|
|
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : T min = 0 et T delta = 0,0935 |
Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, cotisation invalidité et décès, contributions au fonds national d'aide au logement, cotisations de retraite complémentaire, contributions d'assurance chômage : T min = 0,0200 et T delta = 0,2635 |
|
Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : T min = 0 et T delta = 0,1225 |
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, contribution au fonds national d'aide au logement, cotisations de retraite complémentaire, contributions d'assurance chômage : T min = 0,0200 et T delta = 0,2531 |
|
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : T min = 0 et T delta = 0,2160 |
Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles, allocations familiales, cotisations de retraite complémentaire, contributions d'assurance chômage : T min = 0,0200 et T delta = 0,1385 |
» ;
-le tableau figurant au d est remplacé par le tableau suivant :
«
|
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime spécial |
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime général, du régime de retraite complémentaire des salariés et du régime d'assurance chômage |
|---|---|
|
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : T min = 0 et T delta = 0,0935 |
Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, cotisation invalidité et décès, contributions au fonds national d'aide au logement, cotisations de retraite complémentaire, contributions d'assurance chômage : T min = 0,0200 et T delta = 0,2675 |
|
Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : T min = 0 et T delta = 0,1225 |
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, contribution au fonds national d'aide au logement, cotisations de retraite complémentaire, contributions d'assurance chômage : T min = 0,0200 et T delta = 0,2571 |
|
Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : T min = 0 et T delta = 0,2160 |
Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles, allocations familiales, cotisations de retraite complémentaire, contributions d'assurance chômage : T min = 0,0200 et T delta = 0,1425 |
» ;
7° Les 8° et 9° deviennent respectivement le 10° et le 11° ;
8° Après le c du 11° dans la rédaction issue du présent décret sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« d) Après le septième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour le calcul du coefficient prévu au cinquième alinéa, la valeur notée P est identique à celle mentionnée à l'article D. 241-7. »