La partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée :
1° A l'article A. 132-2 :
a) Au premier alinéa, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 » ;
b) Le tableau du second alinéa est ainsi modifié :
i) La deuxième ligne est supprimée ;
ii) Il est complété par une ligne ainsi rédigée :
«
|
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2024 |
118,76 |
» ;
2° Le tableau du second alinéa de l'article A. 421-52 est ainsi modifié :
a) La deuxième ligne est supprimée ;
b) Il est complété par une ligne ainsi rédigée :
«
|
Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour le mois de novembre 2025 |
119,67 |
» ;
3° A l'article A. 421-53, l'année : « 2025 » et le montant : « 8,08 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2026 » et le montant : « 8,13 € » ;
4° Après le mot : « année », la fin de l'article A. 422-1 est ainsi rédigée : « 2026, à 1,3 %. » ;
5° A l'article A. 422-8 :
a) Au premier alinéa, l'année : « 2025 » et l'année : « 2026 » sont respectivement remplacées par l'année : « 2026 » et l'année : « 2027 » ;
b) La seconde colonne du tableau du second alinéa est remplacée par la colonne suivante :
«
|
TARIF DU 1 er AVRIL 2026 AU 31 MARS 2027 (€) |
|---|
|
5,21 |
|
9,37 |
» ;
6° A l'article A. 422-30, les mots : « 1 er avril 2025 au 31 mars 2026, égal à 1,53 € » sont remplacés par les mots : « 1 er avril 2026 au 31 mars 2027, égal à 1,55 € » ;
7° A la fin de l'article A. 423-16, les mots : « en 2025, à 1,92 € » sont remplacés par les mots : « en 2026, à 1,96 € ».