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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)


ANNEXE 3
LISTE 8 : LISTE DES ACTES DONNANT LIEU À RÉMUNÉRATION SUR LA BASE D'UN SE8


CODE
EXT. PMSI
LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM

QELJ001
Pose de repère dans le sein, par voie transcutanée avec guidage échographique

QELH001
Pose de repère dans le sein, par voie transcutanée avec guidage mammographique