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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)


ANNEXES
ANNEXE 1
LISTES DES FORFAITS DÉNOMMÉS « PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES »


Liste 1 : forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par l'établissement au sein duquel a été réalisé le prélèvement d'un ou plusieurs organes


CODE

FORFAIT

PO 1

Prélèvements du ou des reins et/ ou du foie sur une personne en état de mort encéphalique

PO 2

Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du ou des poumons et/ ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes sur une personne en état de mort encéphalique

PO 3

Autres prélèvements d'organes sur une personne en état de mort encéphalique

PO 4

Prélèvement (s) d'organe (s) sur une personne décédée après arrêt circulatoire

PO B

Prélèvement (s) d'organe (s) sur une personne décédée après arrêt circulatoire, avec recours à une circulation extracorporelle régionale normothermique (CRN) mobile


Liste 2 : forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par le chirurgien qui effectue l'acte de prélèvement sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire et à la pose et à la surveillance par l'équipe mobile de la circulation extracorporelle régionale normothermique


CODE

FORFAIT

PO 5

Prélèvement de rein (s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire

PO 6

Prélèvement du foie sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire

PO 7

Prélèvement de poumon (s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire

PO 8

Prélèvement de cœur ou du bloc « cœur poumon » sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire

PO 9

Prélèvement de pancréas sur une personne en état de mort encéphalique ou décédée après arrêt circulatoire

PO A

Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins sur une personne en état de mort encéphalique

PO E

Pose et surveillance d'une circulation extracorporelle régionale normothermique (CRN) mobile sur une personne décédée après arrêt circulatoire