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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1419 du 30 décembre 2025 relatif au directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1419 du 30 décembre 2025 relatif au directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « Le fonctionnaire » sont remplacés par les mots : « L'agent public » ;
2° Après le mot : « directeur », il est inséré le mot : « général ».