Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1419 du 30 décembre 2025 relatif au directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1419 du 30 décembre 2025 relatif au directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
L'article 6 du même décret est ainsi modifié : 1° Les mots : « Le fonctionnaire » sont remplacés par les mots : « L'agent public » ; 2° Après le mot : « directeur », il est inséré le mot : « général ».