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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2025 portant application de l'article 87 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2025 portant application de l'article 87 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025)


A l'article 1 er de l'arrêté du 16 octobre 2020 susvisé, les mots : « de l'avant-dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa du V ».