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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2025 portant application de l'article 87 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2025 portant application de l'article 87 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025)


L'arrêté du 26 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « aux articles » sont remplacés par les mots : « à l'article » et les mots : « et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article 1 er, les mots : « et au dernier alinéa de l'article L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime, » sont supprimés.