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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants)


L'article 3 de l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1°, les mots : « phytopharmaceutiques et » sont supprimés ;
2° Après le 3°, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Le délai de remise en pâture après traitement phytopharmaceutique ».