Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation)

La section 6 du chapitre VIII du titre I ^er du livre VII du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
1° Au dernier alinéa de l'article D. 718-16, les mots : « au 1° de l'article » sont remplacés par les mots : « à l'article » ;
2° Au dernier alinéa de l'article D. 718-17, les mots : « à l'article L. 732-34 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article L. 722-7-2 ».