Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d'affiliation)
La section 1 du chapitre I er du titre II du livre III du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifiée : Au premier alinéa du II de l'article D. 321-1, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième ».