Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF))

ANNEXE

I. - L'annexe 1 du règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français est ainsi modifié :
1° A l'avant-dernière et à la dernière ligne de la 2^e colonne du 11^e tableau, les taux « 5,20 % » et « 6,00 % » sont remplacés par le taux : « 7,00 % » ;
2° A l'avant-dernière ligne de la 3^e colonne du 11^e tableau, le taux « 10,00 % » est remplacé par le taux : « 10,20 % » ;
3° A l'avant-dernière et à la dernière ligne de la 2^e colonne du 12^e tableau, les taux « 5,40 % » et « 6,00 % » sont remplacés par le taux : « 7,00 % » ;
4° A l'avant-dernière et à la dernière ligne de la 2^e colonne du 13^e tableau, les taux « 5,60 % » et « 6,00 % » sont remplacés par le taux : « 7,00 % » ;
5° A l'avant-dernière et à la dernière ligne de la 2^e colonne de l'avant-dernier tableau, les taux « 5,80 % » et « 6,00 % » sont remplacés par le taux : « 7,00 % » ;
6° A la dernière ligne de la 2^e colonne du dernier tableau, le taux « 6,00 % » est remplacé par le taux : « 7,00 % ».