Article 5 AUTONOME (Décision du 26 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi))
Article 5 AUTONOME (Décision du 26 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi))
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2026.