En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des opérations et de l'emploi et de ses adjoints, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Jean-François Morel, chef du Centre national des opérations, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
2. M. le général de division Jean-François Valynseele, chef du service du pilotage et de la cohérence capacitaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.