Article 13 AUTONOME (Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites diffusant de tels contenus)

Les articles 8 à 11 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.