Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites diffusant de tels contenus)

L'article R. 773-57 du même code est ainsi modifié :
1° Après le mot : « fondement », sont insérés les mots : « du II » ;
2° Les mots : « conformément aux dispositions de l'article 6-2-2 de la loi » sont supprimés.