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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites diffusant de tels contenus)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites diffusant de tels contenus)


Au 9° de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative, les mots : « une image ou d'une représentation de mineurs présentant un caractère pornographique relevant de l'article 227-23 du code pénal et prises sur le fondement de » sont remplacés par les mots : « un contenu illicite mentionné à ».