Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites diffusant de tels contenus)

A l'article 2 du même décret, après les mots : « au troisième alinéa », sont insérés les mots : « du I ».