Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites diffusant de tels contenus)

L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « articles 227-23 et 421-2-5 du code pénal », sont remplacés par les mots : « dispositions pénales visées au premier alinéa du I de l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 susvisée » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « articles 227-23 et 421-2-5 du code pénal », sont remplacés par les mots : « dispositions pénales visées au premier alinéa du I de l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 susvisée ».