Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites diffusant de tels contenus)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites diffusant de tels contenus)


L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « au deuxième alinéa », sont insérés les mots : « du I » ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est supprimé ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « du terrorisme ou de lutte contre la pédopornographie » sont remplacés par les mots : « des infractions mentionnées au premier alinéa du I de l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 susvisée ».