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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2025 portant abrogation de l'arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2025 portant abrogation de l'arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale)


Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.