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Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2025-29 du 18 décembre 2025 portant règlement intérieur de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2025-29 du 18 décembre 2025 portant règlement intérieur de l'Agence française de lutte contre le dopage)


La mise en œuvre du titre II du règlement intérieur et des dispositions transitoires prévues aux articles 5 à 8 de la présente délibération fait l'objet d'un dialogue régulier avec les représentants du personnel, notamment en vue de définir les éventuelles modifications souhaitables, y compris l'éventuelle revalorisation des montants au terme d'une période de six ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.