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Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2025-29 du 18 décembre 2025 portant règlement intérieur de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2025-29 du 18 décembre 2025 portant règlement intérieur de l'Agence française de lutte contre le dopage)


Par dérogation à l'article 6 du règlement intérieur, les agents tenus de déposer une déclaration d'intérêts en application du premier alinéa dudit article et occupant un emploi à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération remettent au secrétaire général une déclaration d'intérêts avant le 1er mars 2026.