Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026)

Article AUTONOME (Décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026)


ANNEXES
ANNEXE 1
RÉPARTITION, PAR MISSION ET PAR PROGRAMME, DES CRÉDITS OUVERTS AU TITRE DES SERVICES VOTÉS DU BUDGET GÉNÉRAL


Mission/Programme

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Ministre disposant
des crédits du programme
ou de la dotation

Action extérieure de l'Etat

3 452 021 423

3 456 994 135

105 - Action de la France en Europe et dans le monde

2 645 369 590

2 649 938 602

Ministre de l'Europe
et des affaires étrangères

Dont titre 2

1 339 439 190

1 339 439 190

151 - Français à l'étranger et affaires consulaires

154 907 100

155 310 800

Ministre de l'Europe
et des affaires étrangères

185 - Diplomatie culturelle et d'influence

651 744 733

651 744 733

Ministre de l'Europe
et des affaires étrangères

Administration générale et territoriale de l'Etat

4 696 238 234

4 947 926 264

216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

1 858 883 693

2 189 225 539

Ministre de l'intérieur

Dont titre 2

877 309 025

877 309 025

232 - Vie politique

98 322 728

100 242 420

Ministre de l'intérieur

Dont titre 2

5 343 172

5 343 172

354 - Administration territoriale de l'Etat

2 739 031 813

2 658 458 305

Ministre de l'intérieur

Dont titre 2

2 075 472 771

2 075 472 771

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

4 409 627 841

4 215 643 789

149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

2 324 795 264

2 261 317 665

Ministre de l'agriculture,
de l'agro-alimentaire
et de la souveraineté
alimentaire

206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

921 078 512

854 636 527

Ministre de l'agriculture,
de l'agro-alimentaire
et de la souveraineté
alimentaire

Dont titre 2

358 779 499

358 779 499

215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

715 254 065

651 189 597

Ministre de l'agriculture,
de l'agro-alimentaire
et de la souveraineté
alimentaire

Dont titre 2

575 250 295

575 250 295

381 - Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

448 500 000

448 500 000

Ministre de l'agriculture,
de l'agro-alimentaire
et de la souveraineté
alimentaire

Aide publique au développement

5 124 297 470

4 372 603 793

110 - Aide économique et financière au développement

2 461 229 419

1 512 674 817

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
et numérique

209 - Solidarité à l'égard des pays en développement

1 748 068 051

1 976 928 976

Ministre de l'Europe
et des affaires étrangères

365 - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement

145 000 000

145 000 000

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
et numérique

370 - Restitution des « biens mal acquis »

32 000 000

0

Ministre de l'Europe
et des affaires étrangères

384 - Fonds de solidarité pour le développement

738 000 000

738 000 000

Ministre de l'Europe
et des affaires étrangères

Cohésion des territoires

23 305 036 733

23 122 229 009

109 - Aide à l'accès au logement

16 713 254 000

16 713 254 000

Ministre de la ville
et du logement

112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

296 333 487

246 745 887

Ministre de l'aménagement
du territoire et
de la décentralisation

Dont titre 2

8 107 239

8 107 239

135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

2 671 798 388

2 513 552 438

Ministre de la ville
et du logement

147 - Politique de la ville

609 579 643

609 579 643

Ministre de la ville
et du logement

Dont titre 2

19 143 320

19 143 320

162 - Interventions territoriales de l'Etat

77 325 290

77 597 672

Premier ministre

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

2 936 745 925

2 961 499 369

Ministre de la ville
et du logement

Conseil et contrôle de l'Etat

809 418 627

892 401 963

126 - Conseil économique, social et environnemental

34 431 190

34 431 190

Premier ministre

Dont titre 2

27 682 797

27 682 797

164 - Cour des comptes et autres juridictions financières

263 748 167

258 991 492

Premier ministre

Dont titre 2

234 071 724

234 071 724

165 - Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

511 239 270

598 979 281

Premier ministre

Dont titre 2

457 005 911

457 005 911

Crédits non répartis

525 000 000

225 000 000

551 - Provision relative aux rémunérations publiques

100 000 000

100 000 000

Ministre de l'action
et des comptes publics

Dont titre 2

100 000 000

100 000 000

552 - Dépenses accidentelles et imprévisibles

425 000 000

125 000 000

Ministre de l'action
et des comptes publics

Culture

4 028 739 645

3 918 028 319

131 - Création

1 072 642 546

1 043 774 435

Ministre de la culture

175 - Patrimoines

1 279 529 512

1 251 197 231

Ministre de la culture

224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

865 785 626

863 145 802

Ministre de la culture

Dont titre 2

754 110 769

754 110 769

361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

810 781 961

759 910 851

Ministre de la culture

Défense

93 522 485 287

59 946 338 573

144 - Environnement et prospective de la politique de défense

2 172 466 392

2 075 550 688

Ministre des armées
et des anciens combattants

146 - Equipement des forces

51 373 634 457

18 689 519 719

Ministre des armées
et des anciens combattants

178 - Préparation et emploi des forces

15 265 833 490

14 317 927 113

Ministre des armées
et des anciens combattants

212 - Soutien de la politique de la défense

24 710 550 948

24 863 341 053

Ministre des armées
et des anciens combattants

Dont titre 2

23 170 451 277

23 170 451 277

Direction de l'action du Gouvernement

1 023 383 859

1 025 787 383

129 - Coordination du travail gouvernemental

872 527 877

886 959 056

Premier ministre

Dont titre 2

299 011 709

299 011 709

308 - Protection des droits et libertés

150 855 982

138 828 327

Premier ministre

Dont titre 2

67 813 519

67 813 519

Ecologie, développement et mobilité durables

22 928 096 894

21 704 135 923

113 - Paysages, eau et biodiversité

411 457 049

415 780 504

Ministre de la transition
écologique, de la biodiversité
et des négociations
internationales
sur le climat et la nature

159 - Expertise, information géographique et météorologie

518 888 251

518 888 251

Ministre de la transition
écologique, de la biodiversité
et des négociations
internationales
sur le climat et la nature

174 - Energie, climat et après-mines

1 919 131 631

1 483 722 825

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
et numérique

181 - Prévention des risques

1 417 799 501

1 349 737 712

Ministre de la transition
écologique, de la biodiversité
et des négociations
internationales
sur le climat et la nature

203 - Infrastructures et services de transports

4 806 748 477

4 426 244 402

Ministre des transports

205 - Affaires maritimes, pêche et aquaculture

253 056 666

268 602 722

Ministre de la transition
écologique, de la biodiversité
et des négociations
internationales
sur le climat et la nature

217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

3 182 843 782

3 186 787 970

Ministre de la transition
écologique, de la biodiversité
et des négociations
internationales
sur le climat et la nature

Dont titre 2

2 915 554 660

2 915 554 660

345 - Service public de l'énergie

8 913 858 333

8 571 358 333

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
et numérique

362 - Ecologie - mise en extinction du plan de relance

0

0

Ministre de l'action
et des comptes publics

380 - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

1 150 000 000

1 124 000 000

Ministre de la transition
écologique, de la biodiversité
et des négociations
internationales
sur le climat et la nature

235 - Sûreté nucléaire et radioprotection

354 313 204

359 013 204

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
et numérique

Dont titre 2

223 738 019

223 738 019

Economie

5 055 747 778

3 729 185 113

134 - Développement des entreprises et régulations

3 855 871 041

2 336 035 539

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
et numérique

Dont titre 2

412 491 975

412 491 975

220 - Statistiques et études économiques

469 562 351

472 444 382

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Dont titre 2

400 494 522

400 494 522

305 - Stratégies économiques

652 765 930

693 438 232

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
et numérique

Dont titre 2

148 734 469

148 734 469

343 - Plan France Très haut débit

77 548 456

227 266 960

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
et numérique

367 - Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat »

0

0

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Engagements financiers de l'Etat

55 997 437 884

56 169 057 153

114 - Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)

985 272 597

985 272 597

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
et numérique

117 - Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)

54 207 000 000

54 207 000 000

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
et numérique

145 - Epargne

113 165 287

113 165 287

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
et numérique

336 - Dotation du Mécanisme européen de stabilité

0

0

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

0

0

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
et numérique

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

0

171 619 269

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
et numérique

355 - Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat (crédits évaluatifs)

692 000 000

692 000 000

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
et numérique

Enseignement scolaire

88 653 729 681

88 642 000 013

139 - Enseignement privé du premier et du second degrés

8 918 238 639

8 918 238 639

Ministre de l'éducation
nationale

Dont titre 2

8 010 855 803

8 010 855 803

140 - Enseignement scolaire public du premier degré

27 469 524 090

27 469 524 090

Ministre de l'éducation
nationale

Dont titre 2

27 409 147 658

27 409 147 658

141 - Enseignement scolaire public du second degré

39 453 695 772

39 453 695 772

Ministre de l'éducation
nationale

Dont titre 2

39 002 127 978

39 002 127 978

143 - Enseignement technique agricole

1 714 737 620

1 712 186 055

Ministre de l'agriculture,
de l'agro-alimentaire
et de la souveraineté
alimentaire

Dont titre 2

1 172 372 333

1 172 372 333

214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 987 215 202

2 968 037 099

Ministre de l'éducation
nationale

Dont titre 2

2 145 480 739

2 145 480 739

230 - Vie de l'élève

8 110 318 358

8 120 318 358

Ministre de l'éducation
nationale

Dont titre 2

5 478 367 027

5 478 367 027

Gestion des finances publiques

10 952 740 475

10 859 308 458

156 - Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

8 183 480 441

8 137 480 441

Ministre de l'action
et des comptes publics

Dont titre 2

6 948 475 042

6 948 475 042

218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

979 733 845

964 301 826

Ministre de l'action
et des comptes publics

Dont titre 2

526 494 616

526 494 616

302 - Facilitation et sécurisation des échanges

1 789 526 189

1 757 526 191

Ministre de l'action
et des comptes publics

Dont titre 2

1 370 967 930

1 370 967 930

Immigration, asile et intégration

1 788 492 540

2 081 191 600

104 - Intégration et accès à la nationalité française

369 082 219

366 096 208

Ministre de l'intérieur

303 - Immigration et asile

1 419 410 321

1 715 095 392

Ministre de l'intérieur

Investir pour la France de 2030

0

5 265 285 842

421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

0

172 909 030

Premier ministre

422 - Valorisation de la recherche

0

206 869 977

Premier ministre

423 - Accélération de la modernisation des entreprises

0

149 400 459

Premier ministre

424 - Financement des investissements stratégiques

0

3 957 472 275

Premier ministre

425 - Financement structurel des écosystèmes d'innovation

0

778 634 101

Premier ministre

Justice

12 202 093 774

12 682 852 196

101 - Accès au droit et à la justice

802 430 559

802 430 559

Garde des sceaux,
ministre de la justice

107 - Administration pénitentiaire

4 874 586 302

5 327 386 498

Garde des sceaux,
ministre de la justice

Dont titre 2

3 342 663 294

3 342 663 294

166 - Justice judiciaire

4 659 756 765

4 642 251 709

Garde des sceaux,
ministre de la justice

Dont titre 2

3 055 505 768

3 055 505 768

182 - Protection judiciaire de la jeunesse

1 170 429 335

1 150 735 240

Garde des sceaux,
ministre de la justice

Dont titre 2

686 195 265

686 195 265

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

689 696 126

753 770 710

Garde des sceaux,
ministre de la justice

Dont titre 2

247 504 314

247 504 314

335 - Conseil supérieur de la magistrature

5 194 687

6 277 480

Garde des sceaux, ministre de la justice

Dont titre 2

3 632 164

3 632 164

Médias, livre et industries culturelles

728 133 079

720 002 959

180 - Presse et médias

370 148 320

369 165 408

Ministre de la culture

334 - Livre et industries culturelles

357 984 759

350 837 551

Ministre de la culture

Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

1 850 404 628

1 854 494 628

158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

85 354 059

85 354 059

Premier ministre

Dont titre 2

1 589 256

1 589 256

169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

1 765 050 569

1 769 140 569

Ministre des armées
et des anciens combattants

Outre-mer

3 537 488 428

2 980 130 886

123 - Conditions de vie outre-mer

1 372 516 912

838 759 748

Ministre des outre-mer

138 - Emploi outre-mer

2 164 971 516

2 141 371 138

Ministre des outre-mer

Dont titre 2

211 790 481

211 790 481

Pouvoirs publics

1 137 842 143

1 137 842 143

501 - Présidence de la République

122 563 852

122 563 852

Ministre de l'action
et des comptes publics

511 - Assemblée nationale

607 647 569

607 647 569

Ministre de l'action
et des comptes publics

521 - Sénat

353 470 900

353 470 900

Ministre de l'action
et des comptes publics

531 - Conseil constitutionnel

17 930 000

17 930 000

Ministre de l'action
et des comptes publics

532 - Haute Cour

0

0

Ministre de l'action
et des comptes publics

533 - Cour de justice de la République

984 000

984 000

Ministre de l'action
et des comptes publics

541 - La Chaîne parlementaire

35 245 822

35 245 822

Ministre de l'action
et des comptes publics

542 - Indemnités des représentants français au Parlement européen

0

0

Ministre de l'action
et des comptes publics

Recherche et enseignement supérieur

31 327 336 571

30 909 249 677

142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles

424 137 610

421 859 182

Ministre de l'agriculture,
de l'agro-alimentaire
et de la souveraineté
alimentaire

Dont titre 2

260 315 452

260 315 452

150 - Formations supérieures et recherche universitaire

15 365 475 722

15 428 142 722

Ministre de l'enseignement
supérieur, de la recherche
et de l'espace

Dont titre 2

438 692 629

438 692 629

172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

8 609 378 571

8 168 080 700

Ministre de l'enseignement
supérieur, de la recherche
et de l'espace

190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 419 281 533

1 408 871 271

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
et numérique

191 - Recherche duale (civile et militaire)

72 656 092

72 656 092

Ministre des armées
et des anciens combattants

192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

346 806 987

350 806 987

Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
et numérique

193 - Recherche spatiale

1 809 190 845

1 809 190 845

Ministre de l'enseignement
supérieur, de la recherche
et de l'espace

231 - Vie étudiante

3 280 409 211

3 249 641 878

Ministre de l'enseignement
supérieur, de la recherche
et de l'espace

Régimes sociaux et de retraite

5 991 769 184

5 991 769 184

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

4 132 828 913

4 132 828 913

Ministre de l'action
et des comptes publics

195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

1 086 795 256

1 086 795 256

Ministre de l'action
et des comptes publics

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

772 145 015

772 145 015

Ministre de la transition
écologique, de la biodiversité
et des négociations
internationales
sur le climat et la nature

Relations avec les collectivités territoriales

3 913 603 045

3 962 798 332

119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

3 661 377 110

3 608 378 234

Ministre de l'aménagement
du territoire
et de la décentralisation

122 - Concours spécifiques et administration

252 225 935

354 420 098

Ministre de l'aménagement
du territoire
et de la décentralisation

Remboursements et dégrèvements

148 305 620 991

148 305 620 991

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)

143 576 796 000

143 576 796 000

Ministre de l'action
et des comptes publics

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

4 728 824 991

4 728 824 991

Ministre de l'action
et des comptes publics

Santé

1 489 799 664

1 482 029 644

183 - Protection maladie

1 216 300 000

1 216 300 000

Ministre de la santé,
des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

219 499 664

211 729 644

Ministre de la santé,
des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

Dont titre 2

700 000

700 000

379 - Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)

54 000 000

54 000 000

Ministre de la santé,
des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

Sécurités

26 099 703 215

25 257 945 836

152 - Gendarmerie nationale

11 327 283 697

10 891 801 471

Ministre de l'intérieur

Dont titre 2

8 985 570 704

8 985 570 704

161 - Sécurité civile

860 096 444

830 496 080

Ministre de l'intérieur

Dont titre 2

240 665 646

240 665 646

176 - Police nationale

13 828 700 440

13 453 533 133

Ministre de l'intérieur

Dont titre 2

11 718 796 031

11 718 796 031

207 - Sécurité et éducation routières

83 622 634

82 115 152

Ministre de l'intérieur

Solidarité, insertion et égalité des chances

30 312 348 180

30 308 709 514

137 - Egalité entre les femmes et les hommes

94 016 767

94 016 767

Premier ministre

157 - Handicap et dépendance

16 062 371 412

16 057 571 412

Ministre de la santé,
des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

304 - Inclusion sociale et protection des personnes

14 155 960 001

14 157 121 335

Ministre du travail
et des solidarités

Dont titre 2

3 400 000

3 400 000

Sport, jeunesse et vie associative

1 562 760 286

1 450 451 619

163 - Jeunesse et vie associative

848 101 987

848 101 987

Ministre des sports,
de la jeunesse
et de la vie associative

Dont titre 2

27 324 000

27 324 000

219 - Sport

694 658 299

593 149 632

Ministre des sports,
de la jeunesse
et de la vie associative

Dont titre 2

132 382 134

132 382 134

385 - Jeux olympiques et paralympiques 2030

20 000 000

9 200 000

Ministre des sports,
de la jeunesse
et de la vie associative

Transformation et fonction publiques

1 002 984 706

722 117 623

148 - Fonction publique

263 498 101

265 196 267

Ministre de l'action
et des comptes publics

Dont titre 2

290 000

290 000

348 - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

614 706 545

300 050 026

Ministre de l'action et des comptes publics

349 - Transformation publique

71 016 370

103 107 640

Ministre de l'action
et des comptes publics

Dont titre 2

1 500 000

1 500 000

368 - Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques

53 763 690

53 763 690

Ministre de l'action
et des comptes publics

Dont titre 2

53 763 690

53 763 690

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

19 856 587 489

20 009 645 382

102 - Accès et retour à l'emploi

7 549 135 684

7 067 132 189

Ministre du travail
et des solidarités

103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

10 340 666 775

10 855 207 839

Ministre du travail
et des solidarités

111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

45 973 131

84 721 684

Ministre du travail
et des solidarités

155 - Soutien des ministères sociaux

1 920 811 899

2 002 583 670

Ministre du travail
et des solidarités

Dont titre 2

1 068 978 088

1 068 978 088

Total

615 590 969 754

582 348 777 944