Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025 modifiant les conditions de conservation du bénéfice de notes au baccalauréat technologique)

Au deuxième alinéa de l'article D. 336-14 du même code, les mots : « des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13 » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa de l'article D. 336-13 ».