Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées)
Les articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.