Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics)

Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du même code :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° La ligne : «

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».