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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1384 du 29 décembre 2025 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1384 du 29 décembre 2025 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques)


A l'article 3 :
1° Le huitième alinéa est complété par les mots : « pour chaque personne inscrite » ;
2° Au dixième alinéa, les mots : « Des indicatifs » sont remplacés par les mots : « Les identifiants » ;
3° Au dernier alinéa, après les mots : « des personnes inscrites », sont ajoutés les mots : «, y compris, le cas échéant, les anciennes identités des personnes ».