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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique)

I.-Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du code de la commande publique :
1° La ligne :
«

R. 2142-4 à R. 2142-21

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

R. 2142-4 à R. 2142-6
R. 2142-7	Résultant du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025
R. 2142-8 à R. 2142-21

» ;
2° La ligne :
«

R. 2152-6 à R. 2153-5

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
3° La ligne :
«

R. 2162-37 à R. 2162-66

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
4° La ligne :
«

R. 2181-4 à R. 2182-4

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

R. 2181-4 à R. 2181-6
R. 2181-7	Résultant du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025
R. 2182-1 à R. 2182-4

» ;
5° La ligne :
«

R. 2191-11

Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

R. 2191-11

Résultant du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025

».
II.-Dans le tableau figurant aux articles R. 3351-1, R. 3361-1, R. 3371-1 et R. 3381-1 du même code :
1° La ligne :
«

R. 3123-11 à R. 3125-4

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
2° La ligne :
«

R. 3131-2 à R. 3131-5

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

».