Article 1 AUTONOME (Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique)

Les seuils mentionnés aux articles R. 2122-8, R. 2122-9-1 et R. 2132-2 du code de la commande publique peuvent être modifiés par décret.