L'article R. * 431-16 du code de l'urbanisme est complété par un s ainsi rédigé :
« s) L'analyse coûts-avantages requise, ou le justificatif d'exemption à cette obligation et ce, pour tous les centre de données soumis à cette obligation conformément aux dispositions des articles L. 233-5, du IV et V de l'article R. 237-1, ainsi que des articles R. 237-5 et R. 237-6 du code de l'énergie ; ».