Au chapitre II du titre II du livre I er :
I.-A l'article R. 122-5 :
1° Après le VIII, il est inséré un IX ainsi rédigé :
« IX.-Pour les projets soumis à une évaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques en application de l'article L. 211-10 du code de l'énergie, l'étude d'impact comprend dans une section dédiée l'évaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques prévue à l'article R. 211-15 du code de l'énergie. » ;
2° Le IX devient le X.
II.-A l'article R. 122-20, il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III.-Le rapport environnemental des plans et programmes mentionnés à l'article R. 211-18 du code de l'énergie comprend les éléments prévus par cet article. »