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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


I. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

1

Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outremer concourant aux missions d'urgence (commandant du port de Mayotte)

Mayotte (976)

Grand
Mamoudzou

1

Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outremer concourant aux missions d'urgence (commandant adjoint du port de Mayotte)

Mayotte (976)

Grand
Mamoudzou

1

Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outremer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

1

Directeurs de services déconcentrés outre-mer

Martinique (972)

Schoelcher

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Mayotte (976)

Grand
Mamoudzou

1

SOUS-TOTAL

7


II. - Directions interdépartementales des routes


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Corrèze (19)

Brive-la-Gaillarde

1

Seine-et-Marne (77)

Brie-Comte-Robert

1

Essonne (91)

Villabé

1

Personnels d'astreinte, en zone de montagne, concourant au déneigement de sections de routes d'accès difficiles et très exposées aux intempéries

Hautes-Alpes (05)

Montgenèvre

2

L'Argentière-la-Bessée

1

Pyrénées-Orientales (66)

Porta

1

Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité

Yvelines (78)

Andrésy

1

Jouy-en-Josas

9

Orgeval

7

Plaisir

2

Essonne (91)

Les Ulis

6

Villabé

10

Hauts-de-Seine (92)

Nanterre

2

Saint-Cloud

3

Val-de-Marne (94)

Arcueil

3

Champigny-sur-Marne

10

Chevilly-Larue

10

SOUS-TOTAL

70


III. - Directions interrégionales de la mer


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

DATE DE FIN
(si anticipée)

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Gironde (33)

Le Verdon sur Mer

1

Seine Maritime (76)

Le Havre

1

Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés)

Alpes-Maritimes (06)

Antibes

1

31/12/2026

Saint-Jean-Cap-Ferrat

1

31/12/2026

Aude (11)

Leucate

1

31/12/2026

Bouches-du-Rhône (13)

Port-de-Bouc

1

Hérault (34)

Sète

1

31/12/2026

Var (83)

Six-Fours

1

31/12/2026

Hyères

1

31/12/2026

Gironde (33)

Le Verdon sur Mer

6

Morbihan (56)

Belle Ile en Mer

1

31/12/2026

Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage)

Var (83)

La Garde

1

31/12/2026

SOUS-TOTAL au 01/01/2026

17

SOUS-TOTAL au 01/01/2027

9


IV. - Directions de la mer


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés)

Guadeloupe (971)

Le Gosier

4

Saint-Martin

1

La Réunion (974)

Le Port

1

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Guadeloupe (971)

Pointe-à-Pitre

1

Directeurs de la mer

Guadeloupe (971)

Le Gosier

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Le Port

1

Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarine difficiles, décalage horaire) concourant aux missions d'urgence

Guadeloupe (971)

Baie Mahault

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

Personnels intervenant outremer dans la coordination des opérations de sauvetage

Martinique (972)

Fort-de-France

7

La Réunion (974)

Le Port

6

Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage)

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Le Port

1

DM de Guadeloupe/ Centre de sécurité des navires de Pointe-à-Pitre

Saint Martin (978)

Saint-Martin

1

SOUS-TOTAL

28


V. - Secrétariat général - Direction des affaires financières


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Personnels chargés de la sûreté, sécurité ou de l'exploitation technique des bâtiments

Paris (75)

Paris

1

Hauts-de-Seine (92)

Nanterre

2

Puteaux

7

SOUS-TOTAL

10


VI. - Secrétariat général - Direction des ressources humaines


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Loiret (45)

Pierrefitte-ès-Bois

1

Bas-Rhin (67)

Grendelbruch

1

Vendée (85)

Longeville-sur-Mer

1

SOUS-TOTAL

3


VII. - Centre ministériel de valorisation des ressources humaines


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Nord (59)

Valenciennes

2

SOUS-TOTAL

2


VIII. - Direction générale de l'aviation civile


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)

Alpes-Maritimes (06)

Nice

3

Cannes

1

Aude (11)

Carcassonne

1

Aveyron (12)

Salles-La Source

1

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

3

Marignane

3

Les Milles

1

Calvados (14)

Saint-Gatien-des-Bois

1

Carpiquet

1

Charente-Maritime (17)

La Rochelle

1

Corrèze (19)

Nespouls

1

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

2

Figari

1

Haute-Corse (2B)

Lucciana

1

Calvi

1

Côte-d'Or (21)

Longvic

1

Dordogne (24)

Bergerac

1

Finistère (29)

Loperhet

3

Guipavas

1

Quimper

1

Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)(suite)

Gard (30)

Nîmes

1

Haute-Garonne (31)

Blagnac

3

Balma

1

Gironde (33)

Mérignac

9

Hérault (34)

Mauguio

2

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Jacques-de-la-Lande

1

Indre (36)

Déols

2

Isère (38)

Saint-Geoirs

1

Jura (39)

Tavaux

1

Landes (40)

Biscarosse

1

Loire-Atlantique (44)

Bouguenais

3

Montoir-de-Bretagne

1

Lot-et-Garonne (47)

Le Passage

1

Marne (51)

Reims

3

Vatry

1

Moselle (57)

Goin

1

Nord (59)

Lesquin

3

Oise (60)

Tillé

1

Pas-de-Calais (62)

Le Touquet

1

Puy-de-Dôme (63)

Aulnat

2

Pyrénées-Atlantiques (64)

Anglet

1

Uzein

1

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan

1

Bas-Rhin (67)

Entzheim

3

Saint Louis

2

Rhône (69)

Lyon Saint- Exupéry

3

Bron

1

Saône-et-Loire (71)

Saint-Yan

1

Savoie (73)

Chambéry

1

Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)(suite)

Haute-Savoie (74)

Annecy

1

Seine-Maritime (76)

Boos

1

Seine-et-Marne (77)

Réau

1

Yvelines (78)

Toussus

1

Chavenay

1

Vaucluse (84)

Avignon

1

Vienne (86)

Biard

1

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Essonne (91)

Athis-Mons

9

Seine-Saint-Denis (93)

Le Bourget

1

Val-d'Oise (95)

Roissy-en-France

3

Guadeloupe (971)

Le Raizet

4

Martinique (972)

Le Lamentin

5

Guyane (973)

Matoury

4

La Réunion (974)

Gillot-Sainte-Marie

4

Mayotte (976)

Pamandzi

2

Directeurs interrégionaux (DSAC)

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Finistère (29)

Guipavas

1

Haute-Garonne (31)

Blagnac

1

Gironde (33)

Mérignac

1

Bas-Rhin (67)

Entzheim

1

Rhône (69)

Lyon

1

Essonne (91)

Athis-Mons

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Gillot

1

Adjoint au directeur interrégional (DSAC)

Martinique (972)

Fort-de-France

1

Délégués (DSAC)

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

Délégués (DSAC)-(suite)

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

1

Loire-Atlantique (44)

Bouguenais

1

Nord (59)

Lesquin

1

Oise (60)

Tillé

1

Guadeloupe (971)

Le Raizet

1

Guyane (973)

Matoury

1

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Adjoints aux délégués (DSAC)

Guadeloupe (971)

Le Raizet

1

Guyane (973)

Matoury

1

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Contrôleurs d'aérodrome, en charge de la continuité de service opérationnel (DSNA)

Mayotte (976)

Pamandzi

7

Ingénieur électronicien, en charge de la continuité de service des systèmes techniques du contrôle aérien (DSNA)

Mayotte (976)

Pamandzi

2

Responsable du service national d'ingénierie aéroportuaire, en charge de la continuité des opérations d'ingénierie et de construction de la nouvelle piste longue de l'aéroport de Mayotte (SNIA)

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Chef d'antenne du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

Guyane (973)

Matoury

1

Représentant de la direction du transport aérien, en charge du projet de nouvelle piste longue à Mayotte

Mayotte (976)

Pamandzi

1

SOUS-TOTAL

155


IX. - Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo

1

SOUS-TOTAL

1


X. - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Vienne (86)

Poitiers

1

SOUS-TOTAL

1


XI. - Délégation à la mer et au littoral de Corse (DMLC)


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gendarmes (sécurité maritime)

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

2

SOUS-TOTAL

2

SOUS-TOTAL NAS au 01/01/2026

296

SOUS-TOTAL NAS au 01/01/2027

288