Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales)
A l'article 1 er de l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 4 % ».