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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes)


A l'article R. 581-21, les mots : « de dimension exceptionnelle » sont remplacés, à chacune de leur occurrence, par les mots : « de dimensions exceptionnelles » et les mots : « manifestation annoncée » sont remplacés par les mots : « manifestation liée à la publicité projetée ».