L'article R. 581-9 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « ou déposés contre décharge, au maire » sont remplacés par les mots : «, par voie électronique, ou déposés à la mairie » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les demandes d'autorisation préalable mentionnées aux premier et deuxième alinéas font chacune l'objet d'un formulaire précisé par arrêté du ministre chargé de l'environnement. » ;
3° Le cinquième alinéa est supprimé.