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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes)


L'article R. 581-8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou déposée contre décharge, au maire » sont remplacés par les mots : «, par voie électronique, ou déposée à la mairie » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La déclaration préalable fait l'objet d'un formulaire précisé par arrêté du ministre chargé de l'environnement. » ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.