Article 1 AUTONOME (Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes)
Le chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.