Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1351 du 26 décembre 2025 prolongeant le dispositif transitoire permettant de cotiser à un taux réduit au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels)

Au III de l'article 3 du décret du 30 décembre 2015 susvisé, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 ».