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Article 1 AUTONOME (Décret du 26 décembre 2025 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article 1 AUTONOME (Décret du 26 décembre 2025 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


M. Frédérik ROTHENBURGER, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel placé en disponibilité jusqu'au 30 septembre 2024, est radié de son corps d'origine à compter du 1er octobre 2024.