Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2025 portant homologation des règlements ANC n° 2024-07 du 6 décembre 2024 et n° 2025-05 du 5 décembre 2025 de l'Autorité des normes comptables)
Le présent règlement s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026.