Le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions est modifié comme suit :
- à l'article 401-1, le tableau du passif est remplacé par le tableau suivant :
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PASSIF |
Exercice N |
Exercice N-1 |
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Capital social Droits d'entrée Écarts de réévaluation Réserves : Réserve légale Réserves indisponibles : - provenant des subventions - provenant des opérations avec les tiers non associés - provenant des dévolutions Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report pour parfaire l'intérêt servi aux parts sociales Report pour ristournes éventuelles Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice [excédent ou déficit] Subventions d'investissement à étaler Provisions réglementées |
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Total des capitaux propres (I) |
X |
X |
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Fonds non remboursables Avances conditionnées Droits du concédant |
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Total autres fonds propres (II) |
X |
X |
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Provisions pour risques Provision pour charges |
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Total des provisions (III) |
X |
X |
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Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes coopératifs Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses (2) Instruments financiers à terme Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes associés coopérateurs et comptes rattachés Caisses de péréquation, de compensation et autres caisses Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance |
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Total des dettes (IV) |
X |
X |
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Écarts de conversion et différences d'évaluation - Passif (V) |
X |
X |
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TOTAL GENERAL DU PASSIF (I + II + III + IV+ V) |
X |
X |
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(1) Dont à plus d'un an (hors avances et acomptes reçus sur commandes en cours). Dont à moins d'un an (hors avances et acomptes reçus sur commandes en cours). (2) Dont emprunts participatifs. |
« Le cas échéant, un poste “Ecart d'équivalence” est intercalé entre le poste “Ecart de réévaluation” et la rubrique “Réserves”. »