Le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2020-04 du 3 juillet 2020 relatif aux comptes annuels des exploitations agricoles est modifié comme suit :
- à l'article 121-2, le tableau « PASSIF (sociétés) » est remplacé par le tableau suivant :
«
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PASSIF (sociétés) |
Exercice N |
Exercice N-1 |
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Capital social (dont versé…) Primes d'émission, de fusion, d'apport Écarts de réévaluation Réserves (a) Report à nouveau (b) Résultat de l'exercice (bénéficie ou perte) (c) Subventions d'investissement Provisions réglementées |
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Total des capitaux propres (I) |
X |
X |
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Fonds non remboursables Avances conditionnées Droits du concédant |
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Total des autres fonds propres (II) |
X |
X |
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Provisions pour risques et charges (III) |
X |
X |
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Dettes financières : Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Concours bancaires courants et découverts bancaires Autres (d) Avances et acomptes reçus sur commandes Autres dettes : Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes autres fournisseurs et comptes rattachés (conventions de compte courant) Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance |
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Total des dettes (IV) |
X |
X |
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Ecarts de conversion et différences d'évaluation - passif (V) |
X |
X |
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TOTAL GENERAL DU PASSIF (I + II + III + IV+ V) |
X |
X |
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(1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an |
(a) A détailler, si besoin ou si la législation en vigueur l'exige, comme suit :
- réserve légale ;
- réserves statutaires ou contractuelles ;
- réserves réglementées ;
- autres.
(b) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit de pertes reportées.
(c) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit d'une perte.
(d) A détailler, si besoin ou si la législation en vigueur l'exige, comme suit :
- emprunts obligataires convertibles ;
- autres emprunts obligataires ;
- emprunts et dettes financières divers.
(e) A l'exception pour l'application du (1), des avances et acomptes reçus sur commandes. »