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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification relatives à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification relatives à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation)


L'article R. 566-16 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Au début, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La stratégie locale, élaborée en application des dispositions de l'article L. 566-8, est approuvée par arrêté du préfet de département ou, lorsque le périmètre de la stratégie locale englobe un territoire s'étendant sur deux ou plusieurs départements, un arrêté conjoint des préfets intéressés, après avis du préfet coordonnateur de bassin. » ;
b) Les mots : « La stratégie locale » sont remplacés par le mot : « Elle » ;
2° Au 1°, le mot : « dans » est remplacé par le mot : « pour ».