Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification relatives à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation)

Au second alinéa de l'article R. 566-11, après les mots : « élaboration et les », est inséré le mot : « éventuelles ».