Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification relatives à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation)

Au premier alinéa de l'article R. 566-7, les mots : « dans les scénarios mentionnés » sont remplacés par les mots : « pour les différents évènements mentionnés ».