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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification relatives à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification relatives à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation)


Le second alinéa de l'article R. 566-2 est ainsi modifié :
1° Les mots : « après avis des préfets de région et des préfets de département concernés et de la commission administrative de bassin prévue à l'article R. 213-15 » sont supprimés ;
2° Les mots : « dans les lieux qu'il désigne, pour une durée qu'il détermine et qui ne peut être inférieure à un mois » sont remplacés par les mots : « sur un site internet ».